Décret du 23 mars 2007 portant déclassement de l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 23 mars 2007 portant déclassement de l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire

NOR : DEFS0700328D

Par décret en date du 23 mars 2007, l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.

Cet immeuble est rayé de la liste des immeubles figurant au décret du 29 juin 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire.

Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.